Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente

21 oct. 2026 

Article 1. Préambule et identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.blancetpaillettes.com (ci-après « le Site ») par un consommateur.

Le Site est exploité par Blanc et paillettes, EURL au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 931 362 248, dont le siège social est situé 18 allée de Gistel, 59390 Lys-lez-Lannoy (ci-après « Blanc et paillettes »).

SIRET : 931 362 248 00011. TVA intracommunautaire : FR10 931 362 248. E-mail : blancetpaillettes@hotmail.com. Téléphone : +33 6 40 91 67 93.

Toute commande implique la consultation et l’acceptation préalables des CGV, matérialisées par la case à cocher ou le bouton de validation prévu lors du paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être consultées, téléchargées et imprimées à tout moment sur le Site.

Le Client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, agissant à des fins personnelles, ou disposer d’une autorisation parentale.

Définitions. Le « Client » est le consommateur qui passe commande sur le Site. Les « Articles » sont les produits proposés à la vente sur le Site. La « Commande » est l’engagement d’achat des Articles sélectionnés par le Client.

Article 2. Articles

Blanc et paillettes propose des articles de prêt-à-porter féminin, des accessoires et de la papeterie, de sa propre création ou sélectionnés auprès d’autres marques. Les caractéristiques essentielles de chaque Article (matière, coloris, tailles disponibles) figurent sur sa fiche produit.

Les photographies sont aussi fidèles que possible. Des variations de couleur peuvent toutefois apparaître selon les réglages de l’écran du Client.

Les Articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les nouveautés sont mises en ligne chaque semaine, en quantité souvent limitée. Si un Article devient indisponible après la Commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé du montant correspondant dans un délai maximum de 14 jours.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande et détaillés à l’article 6.

Blanc et paillettes peut modifier ses prix à tout moment. Les Articles sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la Commande.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à l’arrivée. Ils restent à la charge du Client.

Article 4. Commande

Pour commander, le Client sélectionne ses Articles, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif de sa Commande et son prix total, puis confirme sa Commande avec obligation de paiement.

Blanc et paillettes adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant la Commande. Le contrat est conclu à réception de cette confirmation.

Blanc et paillettes peut refuser ou annuler une Commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

Article 5. Paiement

Le paiement est exigible à la Commande. Le Client peut régler par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Bancontact ou carte cadeau Blanc et paillettes.

Le paiement en plusieurs fois est proposé par Klarna. Il est soumis à l’acceptation et aux conditions propres de Klarna.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Blanc et paillettes n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

La facture est disponible dans l’espace client ou envoyée sur simple demande.

Article 6. Livraison

Les Articles sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client. Les modes et tarifs ci-dessous s’appliquent au 21 octobre 2026 ; le tarif applicable est toujours celui affiché avant la validation de la Commande.

Destination

Mode

Tarif

Délai indicatif

France

Click & collect au showroom

Gratuit

Dès réception de l’e-mail « commande prête »

France

Point relais Mondial Relay

4,40 €, offert dès 60 € d’achat

3 à 5 jours

France

Mondial Relay à domicile

7,50 €

3 à 5 jours

France

Colissimo à domicile

10,70 € (jusqu’à 500 g), 12,90 € (500 g à 1 kg), 14,50 € (1 à 2 kg)

Environ 2 jours ouvrés après expédition

France

Chronopost Express à domicile

16,10 € (jusqu’à 2 kg)

Environ 48 h après expédition

Belgique

Point relais Mondial Relay

5 €, offert dès 60 € d’achat

3 à 5 jours

Allemagne

Point relais / domicile

7 € / 12 €

Selon le pays

Espagne

Point relais / domicile

6,80 € / 13,50 €

Selon le pays

Portugal

Point relais / domicile

6,50 € / 13,50 €

Selon le pays

Luxembourg

Point relais / domicile

5 € / 12 €

Selon le pays

Suisse

Standard

18 €

Selon le pays

Italie, Autriche, Suède, Irlande, Royaume-Uni, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce

Standard

18 €

Selon le pays

Reste du monde

Standard

40 €

Selon le pays

 

La livraison offerte dès 60 € d’achat concerne uniquement le point relais Mondial Relay en France et en Belgique. Colissimo et Chronopost sont proposés pour les colis jusqu’à 2 kg.

Sauf délai différent indiqué lors de la Commande, Blanc et paillettes s’engage à livrer les Articles dans un délai maximum de 15 jours à compter de la Commande pour la France et la Belgique, et de 30 jours pour les autres destinations.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut enjoindre Blanc et paillettes, par e-mail ou par courrier, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les 14 jours, conformément aux articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation.

Le Client est invité à vérifier son colis à réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, article manquant ou erroné) par e-mail, avec une photo si possible, dans les meilleurs délais.

Transfert des risques. Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des Articles sont transférés au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Articles, y compris lors d’un retrait au showroom.

Article 7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Comment se rétracter. Le Client informe Blanc et paillettes de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à blancetpaillettes@hotmail.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Blanc et paillettes lui indique alors l’adresse de retour.

Retour des Articles. Le Client renvoie les Articles au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, par voie postale ou en les déposant au showroom. Les frais de retour sont à sa charge. Les Articles doivent être retournés complets, avec leurs étiquettes. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, comme l’essayage en magasin.

Remboursement. Blanc et paillettes rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du Client. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des Articles ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client.

Exceptions. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Échanges. Les échanges de taille ou de coloris sont possibles dans la limite des stocks disponibles. Le Client contacte Blanc et paillettes avant tout envoi.

Article 8. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les Articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’Article pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition.

Le Client peut exiger la mise en conformité de l’Article par sa réparation ou son remplacement, sans frais et dans un délai de 30 jours suivant sa demande. À défaut, ou si la mise en conformité est impossible ou refusée, il peut obtenir une réduction du prix en conservant l’Article, ou la résolution du contrat et le remboursement intégral contre la restitution de l’Article. Il peut aussi suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à la mise en conformité. Une réparation effectuée dans le cadre de cette garantie prolonge celle-ci de six mois.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 €, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés, lorsque l’Article présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil). Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client contacte Blanc et paillettes à blancetpaillettes@hotmail.com.

Article 9. Service client

Pour toute question, suivi de commande ou réclamation, le Client peut écrire à blancetpaillettes@hotmail.com.

Article 10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, litiges@cm2c.net, saisine en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées lors de la Commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur utilisation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site.

Le Client ne reçoit de communications commerciales qu’avec son accord préalable et peut s’en désinscrire à tout moment, gratuitement, via le lien présent dans chaque e-mail. Il peut également s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Article 12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété de Blanc et paillettes ou de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le Client résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client pour rechercher une solution amiable, puis, le cas échéant, au médiateur. À défaut d’accord, il peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon le Code de procédure civile.

Article 14. Modification des CGV

Blanc et paillettes peut modifier les CGV à tout moment. Seules les CGV en vigueur à la date de la Commande s’appliquent à celle-ci.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.

Annexe. Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de Blanc et paillettes, 18 allée de Gistel, 59390 Lys-lez-Lannoy, blancetpaillettes@hotmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Article(s) concerné(s) :

Commandé le / reçu le :

Numéro de commande :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

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